Conditions Générales de Vente

La société « Retour Aux Sources » (ci-après désignée le “Vendeur”) crée, fabrique et commercialise des biscuits et des confiseries.

Préambule :

Définitions :

CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Ventes.  

Client : désigne toute personne passant Commande en direct ou sur le Site Internet. 

Vendeur : Le Vendeur est une personne physique ou morale, qui vend un bien ou un service à un Client. Dans les présentes CGV, la société « Retour aux Sources » est définie comme le Vendeur.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter. Pour chaque commande via le site internet de la société, elle est finalisée lorsque le Client, après avoir sélectionné les Produits, a réglé le prix à payer.

Produits : désigne les produits proposés à la vente par le Vendeur. Il s’agira de produits alimentaires mais aussi de produits non alimentaires comme le packaging.

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes CGV constituent le socle de la transaction commerciale entre le Vendeur et le Client et détaillent les droits et obligations de chacun dans le cadre d’une vente à distance de Produits sur le Site.

Tout passage d’une Commande ou d’un devis implique de la part du Client d’avoir préalablement lu et accepté les présentes CGV ainsi que la Politique de Confidentialité. Le Client reconnaît que l’expression de son consentement aux CGV est matérialisée par la signature d’un bon de commande.

En validant sa Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente, lesquelles sont seules applicables aux relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.

Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne, à charge pour le Client d’en prendre connaissance. Les conditions applicables seront celles au jour de la passation de la Commande.

Article 2 :  Produits

Les photographies et les descriptifs des Produits sont réalisés par le Vendeur.

Les descriptifs des Produits informent les Clients sur les caractéristiques essentielles des Produits avant leur sélection et la validation de la Commande. Les Produits étant fabriqués de manière artisanale, il pourrait exister de légères variations de poids, de dimensions et de couleur entre les informations données et le Produit livré. Toutefois, cela n’altère en rien sa qualité.

Le Client déclare avoir obtenu du Vendeur, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de Commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de livraison applicables au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les Produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la Commande.

Pour toute commande via le site internet, celle-ci sera traitée à la réception du paiement total. Pour que sa Commande soit validée, le Client devra accepter les CGV en cochant la case lui demandant son consentement à l’endroit indiqué. Le Client sera alors considéré comme ayant accepté les présentes CGV.

La confirmation de la Commande signifie l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des informations fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Toutefois, le Vendeur est autorisé à modifier le délai d’envoi ou de mise à disposition de la Commande si le planning ou les conditions de production l’exigent.

Pour toute commande via le site internet, le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la Commande, ainsi qu’un accusé de réception de la Commande la confirmant et une facture, à l’adresse email qu’il aura indiqué lors de sa Commande. 

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement des Produits achetés par le Client, devra s’effectuer en totalité. Tout règlement de Commande se fera par tout moyen de paiement (sauf chèques) en vigueur à l’intention de la société « Retour Aux Sources » après acceptation du vendeur.

Article 5 : Conditions de livraison et de retour

Le Vendeur garantit le parfait état des Produits lors de leur remise au Client. Il appartient au Client de vérifier la conformité de sa Commande au moment de son retrait (quantité, état général).

En cas de non-remise de la Commande, malgré toute sa diligence, celui-ci devra contacter le Vendeur par mail à l’adresse suivante : contact@retourauxsources.corsica

Le Vendeur décline également sa responsabilité en cas d’inexécution de la remise de la Commande ou de retard à la remise de la Commande dû à un cas de force majeur.

Si le Client constate que le Produit est visiblement non conforme (produits abimé, brisés ou impropres à la consommation), le Client devra en avertir dans les plus brefs délais le Vendeur par courrier électronique en joignant à sa demande une photographie montrant explicitement la non-conformité. En cas de demande justifiée, le Vendeur contactera le Client et fera le maximum pour lui trouver une solution satisfaisante. Celle-ci pourra se matérialiser par sa relivraison, son remplacement par un produit équivalent en cas d’indisponibilité du produit concerné ou par tout autre dédommagement à la discrétion du Vendeur.

Indépendamment du transfert de propriété, c’est au moment où le Client prend possession physiquement des Produits que les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. 

Article 6 :  Droit de rétractation

Selon la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des Produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Vendeur.

Ainsi, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué. 

Article 7 : Garanties 

Il est précisé qu’à compter de la livraison telle que définie aux présentes, le Client est seul responsable de la conservation des Produits commandés et de leur consommation. La responsabilité du Vendeur ne saurait dès lors être engagée de ce fait.

Le Vendeur garantit à ses Clients que les Produits vendus sont fabriqués, emballés et conservés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes conformément aux normes en vigueur en France.

La DLUO (Date de Durabilité Minimale) de nos produits est indiquée sous chaque coffret ou paquet.

Le Vendeur garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans leur emballage fermé et dans un endroit frais et sec, à l’abri de l’humidité, de la chaleur et de la lumière.

Le Vendeur ne saurait étendre sa garantie sur ses Produits si le Client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a vendu des produits au-delà de la DDM indiquée sur l’emballage.

Article 8 : Allergies

La composition des produits ainsi que les allergènes éventuellement présents sont indiquées sur la page descriptive du Produit.

Article 9 : Cas de force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeur, le Vendeur sera exonéré de ses obligations. Il devra en avertir le Client.

Sont considérés comme tel par la jurisprudence française, sans que la liste soit exhaustive : la guerre, les émeutes, les grèves de toutes natures, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, la pénurie de matières premières entrant dans la composition des produits proposés.

Si le cas de force majeur persiste, le Client aura la possibilité d’annuler une commande en cours et sera remboursé par le Vendeur.

Article 10 : Droit applicable, juridiction et litiges

La langue du présent contrat est le français. Par conséquent, les présentes CGV sont exclusivement régies par la loi française. En cas de litige ou de réclamation les parties conviennent de le régler en priorité à l’amiable avant d’ester en justice. Le Client contactera le Vendeur afin d’obtenir une solution amiable. Dans l’hypothèse où un accord ne serait pas trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 11. Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits concernés ;

Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à fournir les Produits commandés ;

Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

Les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

-Info complémentaire:

Adresse : Retour Aux Sources,

Acquaniella,

20220 Corbara

Tel : 0674563124

Horaires d’appels : 9H 11H30 13H 30 17H